Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part les créatrices des bijoux Ciell, Gwenaelle Moine et Laetitia Espiaut, et les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.ciell.fr auprès d’Utilisateurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

PRIX
Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. www.ciell.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) www.ciell.fr se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

COMMANDE  
L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.ciell.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. www.ciell.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.  La responsabilité de www.ciell.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.ciell.fr, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

PAIEMENT  *CARTES BANCAIRES via PAYPAL*  
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal. www.ciell.fr ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

CHÈQUES  
Les règlements par chèque postal sont acceptés. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour envoyer le chèque à l’ordre de Gwenaelle Moine ou Laetitia Espiaut. www.ciell.fr s’engage à traiter la commande dès réception du chèque et à l’expédier sous un délais de 4 jours ouvrés.

LIVRAISON
Toute commande passée sur le site de www.ciell.fr sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 10 jours, sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier – les modèles étant fabriqués à la main et à la commande au sein de notre atelier Bordelais.  Participation aux frais d’expédition pour toute commande : 1,50€  Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco, Dom-Tom, Europe, Etats-Unis, Japon. La livraison de votre commande est assurée par Lettre Max. La commande peut être envoyée en lettre suivie sur simple demande. Cela implique un coût supplémentaire de 2,70 euros.

RETOUR ET REMBOURSEMENT  
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.  Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel.  Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante : Gwenaelle Moine, 55 rue Naujac, 33000 Bordeaux  Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. À réception du colis, www.ciell.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BIJOUX FANTAISIE NE DOIVENT PAS ETRE MIS EN CONTACT AVEC L’EAU.

Si le retour est refusé par www.ciell.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de www.ciell.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.  Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par www.ciell.fr. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
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RESPONSABILITÉ
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